La relation entre une agence immobilière et ses clients (vendeurs, acheteurs, locataires) est primordiale. Elle repose sur la confiance et la transparence. Malheureusement, il arrive que cette relation se détériore, donnant lieu à des litiges immobiliers complexes. Une mauvaise communication,…
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Lire la suiteVous venez d’acquérir votre bien immobilier de rêve ? Félicitations ! Mais possédez-vous vraiment le titre de propriété ? La distinction est capitale. Chaque année, des milliers de personnes signent un acte de vente, un document essentiel dans toute transaction…
Lire la suiteVous vendez votre maison ? Vous cherchez à louer votre appartement sans vous en occuper ? Que vous soyez acheteur, vendeur ou propriétaire bailleur, comprendre le rôle du mandant en immobilier est fondamental. C’est la clé pour naviguer avec succès…
Lire la suiteSigner un mandat de vente immobilière, c’est un engagement important, un peu comme acheter un billet de train. Comprendre les tenants et les aboutissants de ce contrat est essentiel pour protéger vos intérêts, surtout si vous envisagez de vendre votre…
Lire la suiteL’assainissement d’une propriété est un facteur crucial lors d’une transaction immobilière. Son état impacte directement la valeur du bien et engendre des responsabilités légales pour l’acheteur et le vendeur. Ce guide complet détaille les aspects essentiels du diagnostic assainissement, pour…
Lire la suiteL’article 1304-3 du Code civil français régit la responsabilité du vendeur en cas de vices cachés lors d’une vente immobilière. Il offre une protection substantielle à l’acheteur, mais sa mise en œuvre implique une compréhension précise de ses conditions et…
Lire la suiteL’usufruit et la nue-propriété sont deux régimes juridiques distincts concernant la propriété immobilière. L’**usufruitier** jouit du bien (droit d’usage et de jouissance), tandis que le **nu-propriétaire** détient la propriété pleine et entière, mais sans droit d’usage immédiat. Comprendre leurs droits…
Lire la suiteLe Conseil Supérieur du Notariat (CSN) est l’institution clé régissant le notariat français. Au-delà de sa fonction professionnelle, il joue un rôle crucial dans la garantie de l’intérêt général, veillant à la qualité des services notariaux, à l’indépendance des notaires,…
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